Depuis la loi de 2002, le La séparation n’a aucun effet sur l’autorité parentale qui persiste exercé par les deux parents, que vous soyez marié ou non.
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L’autorité parentale doit être est différent du lieu de résidence de l’enfant. L’autorité parentale est composée de tous décisions importantes concernant l’enfant mineur : son adresse, l’éducation scolaire, son choix de confession religieuse, les soins infirmiers…
Il reste donc toujours fini principe que les deux parents partagent. Il existe des exceptions, notamment : en cas de motif sérieux (type de violence).
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divorce par consentement mutuel ou la séparation horticole, l’autorité parentale doit nécessairement être d’accord. En cas de conflit, c’est le juge de la famille qui décide.
délégation de pouvoir En cas de décès d’un parent ou de présence d’un parent, Demande d’aide sociale Le beau-parent.
J’aide mon client en cas de divorce, séparation horticole ou conflit.
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