Vous confiez votre enfant à une nounou à la maison, à une assistante de maternelle ou prévoyez-vous de le faire garder dans une crèche pour tout-petits ?
Plan de l'article
Qu’est-ce que le CMG ?
Le CMG est un système qui fait partie du paje (allocation de soins aux tout-petits).
A voir aussi : Gérer les rivalités entre frères et sœurs : astuces et conseils pratiques
Il s’agit d’une prise en charge partielle des frais de garde d’enfants par la CAF ou la MSA si votre tout-petit est pris en charge par quelqu’un à la maison ou un assistant de maternelle, ou lorsqu’il est accueilli dans une micro-crèche.
Nous parlons toujours de CMG soins à domicile, assistante de maternelle CMG et micro-maternelle CMG. Le programme finance au maximum 85 % des coûts de la garde de votre enfant.
A voir aussi : Stratégies efficaces pour maintenir un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale
Quels sont les critères d’attribution du CMG ?
Le supplément gratuit pour la garde d’enfants est attribué aux familles sous diverses conditions, telles que l’âge de l’enfant accueilli, le type de garde choisi et l’activité parentale.
L’âge de l’enfant et le type de garde
L’enfant doit être âgé de moins de 6 ans et être accueilli au moins 16 heures par mois.
Si vous utilisez une assistante de maternelle, elle doit avoir une accréditation du PMI (protection de la mère et de l’enfant) et de sa compensation brute ne peut dépasser 51,25 euros par jour.
Si vous faites appel à une entreprise ou à une association reconnue qui utilise des services de garde à domicile dans le cadre de la garde d’enfants à domicile de CMG, la nounou doit être autorisée. Si vous utilisez directement un service de garde d’enfants, vous n’êtes pas exonéré de la taxe sur les salaires.
Si vous utilisez une chambre pour tout-petits, le montant horaire ne doit pas dépasser 10 €.
La situation professionnelle des parents
Les familles peuvent utiliser l’assistant de maternelle CMG, la garde d’enfants à domicile ou l’école des tout-petits lorsque les parents travaillent.
En tant que couple, l’un des deux membres se trouve dans l’une des situations professionnelles suivantes :
- Salarié à temps plein ou non.
- Indemnisé en cas de maternité, de paternité, d’adoption, de maladie ou d’accident du travail.
- Indemnisé en raison du chômage.
- En formation professionnelle rémunérée.
D’autres cas peuvent être envisagés pour le CMG, qui sont des familles où le parent seul ou l’un des deux conjoints se trouve dans l’une des situations suivantes :
- Étudiant en service civique.
- Bénéficiaire AAH (Allocation pour adulte handicapé).
- Bénéficiaire de la RSA (Revenu de solidarité active).
- ASS au chômage (allocation de solidarité spécifique)
Où puis-je demander un CMG ?
Vous devez le faire avec la CAF (ou le MSA si vous êtes lié au régime agricole). Pour recevoir toute l’aide financière que vous pouvez demander, il est préférable de faire une demande avant la fin du premier mois de garde de votre enfant. Vous pouvez le faire en ligne et simuler vos droits pour voir combien coûte l’aide de CAF CMG. Notez que vous pouvez combiner plusieurs outils de garde des CAF si vous avez plusieurs enfants en garde et que vous utilisez différents modes de garde d’enfants.
Combien pouvons-nous obtenir ?
Le montant de la supplémentation du libre choix Le mode de prise en charge varie en fonction de différents paramètres : les ressources de la famille, le nombre de des enfants à charge et leur âge.
Lors de l’attribution du CMG de la CAF, les limites suivantes sont prises en compte, avec trois tranches différentes en fonction du nombre d’enfants à charge :
- Pour un enfant à charge, un revenu inférieur à 21 277 euros, jusqu’à 47 283 euros et supérieur à ce montant.
- Pour 2 enfants à charge, un revenu inférieur à 24 297 euros, jusqu’à 53 995 euros et supérieur à ce montant.
- Pour 3 enfants à charge, un revenu inférieur à 27 317 euros, jusqu’à 60 707 euros et supérieur à ce montant.
En plus des 3 enfants à charge, le barème prend en compte 3 020 euros dans la première classe de revenus jusqu’à 6 712 euros pour le deuxième groupe de revenus.
Le plafond des ressources est augmenté de 40 % pour les parents seuls.
L’avantage de base
Le montant maximum alloué pour couvrir les coûts liés à la prise en charge de votre enfant dans le cadre du supplément de soins gratuit est déterminé pour chacun des trois groupes de ressources et en fonction de l’âge de l’enfant.
Si votre bébé est âgé de moins de 3 ans en mars 2022, le montant mensuel maximal de soutien financier est de :
- 860,68 euros si vous faites partie du premier versement.
- 741,94 euros si vous faites partie du deuxième versement.
- 623,23 euros si vos revenus sont plus élevés, c’est important.
Pour les enfants entre 3 et 6 ans, le montant maximum de CMG est de 430,34 euros ; 370,97 euros ou 311,62 euros selon votre ressources.
Les différents cas d’augmentation de la CMG
La quantité de Free Choice Supplement Care Mode peut être augmentée dans différentes situations.
Il y a un supplément de 10 % pour la garde d’enfants à des heures atypiques entre 22 h et 6 h, le dimanche ou un jour sans travail.
Une majoration de 30 % est implémentée :
- Si au moins l’un des deux parents reçoit l’AAH (allocation pour adulte handicapé).
- Si vous recevez l’AEEH (allocation éducative pour enfant handicapé).
- Si vous êtes une famille monoparentale.
