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Comment calculer une pension alimentaire sans jugement ?

Qu’est-ce qu’une pension ?

En cas de divorce, le juge de la famille peut décider d’accorder une pension alimentaire au parent responsable des enfants. Cette pension correspond à l’obligation énoncée dans le Code civil d’entretenir et d’éduquer les enfants par les parents. Il s’agit d’une somme en euros que le conjoint reçoit chaque mois avec le revenu le plus élevé au conjoint ayant le revenu le plus faible.

La méthode de calcul

Voici le calcul en 3 étapes pour un couple, Jean et Jeanette, qui souhaitent divorcer. Jean gagne 2000 euros par mois et Jeanette 1000 euros par mois. Ils ont deux enfants.

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1. Calcul de la part à partager

Nous calculons la part à diviser en prenant le revenu de John du minimum de subsistance du RSA, soit 550,93 euros en 2019, laissant 2000 -550,93 = 1449,07 euros

2. Déterminez lequel appliquer

pourcentage Un pourcentage P lui est appliqué. Montant qui dépend du nombre d’enfants, du droit d’accès choisi et du droit d’hébergement des enfants (alternatif, classique, autre)

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Le tableau suivant présente les différents pourcentages à utiliser :

Droits d’accès et d’hébergement réduits (réduit) 1 enfant : 18,0 % 2 enfants : 15,5 % 3 enfants : 13,3 % 4 enfants : 11,7 % 5 enfants : 10,6 % 6 enfants : 9,5 % Droits de visite et d’hébergement classiques (États-Unis et 1/2 vacances uniquement) 1 enfant : 13,5 % 2 enfants : 11,5 %

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Enfant