Le contribuable français, qu’il travaille ou non, qu’il perçoit un revenu ou non, doit produire une déclaration d’impôt sur le revenu (droit fiscal français). Cette loi s’applique à tous les citoyens ayant atteint l’âge de la majorité. Après cette déclaration, le centre fiscal enverra une déclaration fiscale ou non fiscale. À quoi sert-il ? Comment puis-je en faire la demande ?
Plan de l'article
À quoi sert la preuve de non-imposition ?
Le fait de ne pas avoir de revenus n’est pas une preuve légale pour les organisations. Pour recevoir certaines subventions (APL, RSA, CMU…), ouvrir certains comptes d’épargne, être exonéré de certains impôts (par exemple, un indicateur non fiscal est un document qui montre que vous ne payez pas d’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le montant dû est égal à 0. Il est également important de savoir que l’administration peut ne pas vous envoyer de notification de non-imposition si aucun revenu n’est perçu.
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Preuve de non-imposition en ligne
Vous déclarez généralement vos impôts sur le site ? Imprimez votre avis non fiscal depuis votre espace personnel en suivant nos instructions :
1. Consultez la page officielle de la page fiscale : impot.gouv.fr.
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2. Cliquez sur l’option « Particuliers » en haut de la page.
3. Saisissez vos informations de connexion (numéro de taxe et mot de passe).
4. Cliquez sur le lien « Ma situation fiscale » dans la section « Consulter ».
5. Cliquez sur le lien « Afficher les recettes fiscales ».
6. Remplissez les champs 1, 2 et 3 comme suit : Impôt sur le revenu, Année 2015 et Reçus.
7. Validez la recherche.
8. Cliquez sur le lien « Document de support ».
9. Imprimez le document.
Les premières opinions peuvent également être utilisées comme preuve. Il est possible de l’imprimer depuis votre espace personnel. Toutefois, l’organisation n’a pas besoin de connaître les détails de votre déclaration. En outre, l’organisation a le droit de contacter les autorités fiscales pour vérifier l’exactitude des informations.
Preuve de non-imposition par courrier
Un certificat de non-imposition de l’impôt sur le revenu peut également être demandé par courrier. La lettre manuscrite doit mentionner les éléments suivants :
- Tous vos détails.
- Votre numéro de taxe.
- L’avis de non-imposition souhaité (notification de non-imposition des impôts sur le revenu).
Vous devez inclure une photocopie d’une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile. La demande doit être adressée aux impôts. Vous pouvez trouver cette adresse dans vos dossiers fiscaux (par ex. taxe de logement).
Preuve de non-imposition au bureau des impôts
Si vous avez du temps à perdre, vous pouvez vous rendre dans votre centre financier. Dans ce cas, le certificat non fiscal sera délivré immédiatement. Toutefois, le demandeur doit fournir des pièces justificatives telles qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. De plus, certains points fiscaux ne sont reçus que sur rendez-vous.
