Un chiffre, et tout vacille : près d’un couple sur quatre en France vit en union libre. Mais derrière ce choix de liberté se cache un parcours administratif qui tient plus du jeu de piste que de la formalité anodine. L’attestation sur l’honneur, le certificat de concubinage… Deux documents, deux logiques, et surtout, des conséquences très concrètes sur l’accès à certains droits sociaux ou démarches. Tout dépend du guichet où l’on frappe, et parfois, la règle du jeu change en cours de route.
En France, aucune loi ne force les mairies à délivrer un certificat de concubinage. Pourtant, certaines administrations ou organismes le réclament pour ouvrir la porte à des droits ou avantages. Dans d’autres cas, un simple papier signé par les deux partenaires suffit, sans tampon officiel. La nuance n’est pas qu’académique : selon la situation, ce choix fait la différence.
Attestation sur l’honneur de vie commune ou certificat de concubinage : quelles différences et dans quels cas les utiliser ?
Dans la pratique, deux options s’offrent aux couples non mariés. Voici comment les distinguer pour ne pas perdre de temps (ni d’énergie) dans des démarches inutiles :
L’attestation sur l’honneur de vie commune, parfois appelée attestation de concubinage, relève de la simple déclaration signée par les deux partenaires. Aucun passage en mairie, aucune validation officielle : ce document repose sur la confiance accordée par l’organisme demandeur. Chacun engage sa responsabilité en cas de fausse déclaration, conformément au code civil. Côté contenu, rien de sorcier : il suffit de mentionner l’identité des conjoints, l’adresse partagée, l’affirmation de la vie commune et la date du jour. Pour la CAF, certaines mutuelles ou un bailleur privé, cette attestation fait souvent parfaitement l’affaire.
De l’autre côté, le certificat de concubinage (ou certificat de vie commune) suppose une démarche auprès de la mairie. Certaines le délivrent gratuitement, d’autres non. Il faudra alors présenter des pièces d’identité et des justificatifs de domicile. À noter : toutes les mairies ne délivrent pas ce document. Sa dimension officielle rassure parfois les organismes, notamment pour des démarches plus sensibles : affiliation à la Sécurité sociale, ouverture de droits sociaux, régularisation d’un dossier administratif. Mais là encore, la loi n’impose rien.
Voici dans quels cas l’un ou l’autre document s’impose :
- Pour justifier simplement d’une vie commune auprès d’une caisse d’allocations ou d’un bailleur, l’attestation sur l’honneur est suffisante.
- Dès qu’une démarche touche au patrimoine (succession, assurance-vie ou assurance décès), certains notaires ou compagnies d’assurance réclament un certificat de concubinage passé en mairie.
Avant de courir en mairie, interrogez l’administration concernée. Le choix du document juridique dépend de la politique interne de l’organisme, parfois du contexte du dossier. Pour ceux cherchant une garantie supérieure, PACS ou mariage offrent un cadre bien plus solide, mais pour les couples non mariés, ces attestations restent le passage obligé pour prouver la vie commune.
Modèles à télécharger et démarches simples pour obtenir votre document selon votre situation
Pour rédiger une attestation sur l’honneur de vie commune, rien de plus direct : une feuille blanche, manuscrite ou tapée à l’ordinateur, suffit. De nombreux sites institutionnels et certaines mairies proposent un modèle d’attestation de vie commune à télécharger. Il faudra préciser les noms, dates et lieux de naissance de chacun, l’adresse partagée, puis signer tous les deux. Pensez à intégrer la formule attendue « fait pour servir et valoir ce que de droit », utile pour la CAF, la mutuelle ou le bailleur. Pour renforcer la crédibilité de la démarche, joignez :
- Une copie de chaque pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent, comme une quittance de loyer ou une facture
Si vous optez pour un certificat de concubinage, la plupart des communes demandent la présence des deux partenaires en mairie, avec leurs pièces d’identité et au moins un justificatif de domicile commun. Certaines administrations publient un modèle de certificat de concubinage en ligne, à remplir avant le rendez-vous. Dans la majorité des cas, le document est remis sur place, une fois les documents requis présentés. À noter : certaines villes ont mis fin à la délivrance de ce certificat. Le recours passe alors par un notaire, notamment pour les dossiers de succession ou d’assurance-vie, qui peut dresser une déclaration sur l’honneur authentifiée.
Tout dépend, encore une fois, de l’interlocuteur : la Sécurité sociale, une agence immobilière ou un bailleur social acceptent généralement l’attestation simple. Mais pour d’autres démarches plus sensibles, le certificat délivré par la mairie reste privilégié.
Entre liberté administrative et exigences parfois floues, la vie commune sans mariage se joue aussi sur le terrain des papiers. À chaque couple de tracer la ligne, en gardant à l’esprit que parfois, un simple document signé à deux peut ouvrir bien des portes… et parfois, il faudra pousser la porte de la mairie, ou celle du notaire, pour que la vie à deux ait force de preuve.
