Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une pension ?
En cas de divorce, le juge de la famille peut décider d’accorder une pension alimentaire au parent responsable des enfants. Cette pension correspond à l’obligation énoncée dans le Code civil d’entretenir et d’éduquer les enfants par les parents. Il s’agit d’une somme en euros que le conjoint reçoit chaque mois avec le revenu le plus élevé au conjoint ayant le revenu le plus faible.
La méthode de calcul
Voici le calcul en 3 étapes pour un couple, Jean et Jeannette, qui souhaitent divorcer. Jean gagne 2000 euros par mois et Jeannette 1000 euros par mois. Ils ont deux enfants.
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Calcul de la part à partager
Nous calculons la part à diviser en prenant le revenu de John du minimum de subsistance du RSA, soit 550,93 euros en 2019, laissant 2000 -550,93 = 1449,07 euros
Détermination du taux à appliquer
Un pourcentage P lui est appliqué. Montant qui dépend du nombre d’enfants, du droit d’accès choisi et du droit d’hébergement des enfants (alternatif, classique, autre).
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Ce qui suit présente les différents pourcentages à utiliser :
Droits d’accès et d’hébergement réduits (réduit)
- 1 enfant : 18,0 %
- 2 enfants : 15,5 %
- 3 enfants : 13,3 %
- 4 enfants : 11,7 %
- 5 enfants : 10,6 %
- 6 enfants : 9,5 %
Droits de visite et d’hébergement classiques (États-Unis et 1/2 vacances uniquement)
- 1 enfant : 13,5 %
- 2 enfants : 11,5 %
Comment bénéficier d’un simulateur de calcul de pension alimentaire ?
Alors que nous venons de voir ensemble, comment calculer une pension alimentaire sans jugement, nous allons voir maintenant, comment est-il possible de bénéficier d’un simulateur de calcul de pension alimentaire ? En effet, vous venez peut-être de vous séparer de votre conjoint ou de votre conjointe, et vous souhaitez calculer correctement la future pension alimentaire que vous devriez verser ou qui vous sera dû. Le versement de la pension alimentaire peut être une réelle source de problème entre les deux parents. C’est pourquoi, il est préférable de la mettre au point immédiatement avec la somme correctement calculer au préalable.
Pour cela, il existe des simulateurs de calcul de pension alimentaire, afin de calculer correctement le futur montant qui vous sera dû ou que vous devriez verser à votre ancien conjoint ou conjointe. Pour bénéficier de ce simulateur, nous vous donnons rendez-vous sur le site Calculpensionalimentaire.com. Il vous suffira de renseigner quelques informations telles que le revenu mensuel du parent débiteur, l’étendue du droit de visite et d’hébergement, ainsi que le nombre d’enfants du parent débiteur. Une fois ces différentes informations renseignées, vous obtiendrez directement le résultat.