Après avoir tout tenté pour sauver votre relation sans succès, la séparation semble généralement être la meilleure option. Ici, les papiers nécessaires pour un divorce varient selon les cas. Découvrez dans ce billet un tour d’horizon sur le sujet.
Plan de l'article
Les papiers nécessaires pour un divorce (époux sans enfants)
Qu’il s’agisse d’un divorce contentieux ou d’un divorce à l’amiable, les documents requis demeurent les mêmes. La seule différence réside dans l’absence de jugement qu’on note dans le cas du divorce à l’amiable.
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Dans l’un ou l’autre des cas, chaque époux devra fournir sa pièce d’identité valide. Seuls le passeport et la carte d’identité sont acceptés. Ils auront également besoin de fournir chacun de son côté, l’acte de mariage. En effet, il s’agit d’un document dont la validité expire après 3 mois.
Dès lors, vous n’en ferez la demande que quand vous avez tous les autres documents sous la main pour enclencher le processus de divorce. Cet acte est à retirer à la mairie où s’est déroulé le mariage civil. Joignez ensuite la copie de toutes les pages du livret de famille, les justificatifs de vos revenus, un justificatif de domicile (une facture par exemple) et une copie du contrat de mariage s’il y en a.
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Une déclaration globale sur l’honneur sera également nécessaire. Elle atteste de l’exactitude de tout ce que vous avez eu à déclarer.
Les pièces à fournir au cas où vous auriez des enfants
En plus des papiers nécessaires pour le divorce précédemment cités, vous devez remplir un formulaire pour mineur à votre enfant. Cette étape est nécessaire dans un divorce à l’amiable. Par ailleurs, le formulaire ne sera valable que quand l’enfant mineur est en âge de discernement et ne souhaite pas parler à un juge. Le formulaire devra le préciser.
Dans le cas où l’enfant souhaiterait être entendu par un juge, vous devez fournir son acte de naissance au lieu du formulaire rempli précédemment. Il s’agit dans ce cas d’un divorce contentieux.
Les documents nécessaires selon le patrimoine
Qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou contentieux, les avocats doivent faire le point sur votre patrimoine. Il s’agit d’un bilan exhaustif de vos biens mobiliers dans un premier temps. Ainsi, il faudra fournir les contrats de prêts, les relevés de compte de placement et une copie de la reconnaissance de dette.
De plus, les justificatifs de crédit à la consommation, le tableau d’amortissement des prêts sont à fournir. En ce qui concerne les biens immobiliers, il sera question de réaliser un état liquidatif. En gros, cela consiste à estimer la valeur marchande de vos biens immobiliers. Un notaire devra s’en charger et vous fournir un justificatif. L’état liquidatif doit être ajouté à la convention de divorce pour valoir ce que de droit.
Par ailleurs, selon les situations et le type de divorce, votre avocat saura vous accompagner dans la constitution du dossier en vous indiquant les papiers nécessaires pour un divorce.
