L’aide sociale est un système de solidarité nationale dont le but principal est de porter assistance à des personnes dans des situations précises. Elle se caractérise par des prestations qui leur sont versées, et ce, sans obligations de cotisations préalables. Pour en bénéficier, les personnes doivent uniquement en faire la demande et remplir certaines conditions. Les aides sociales sont assurées par l’État, les collectivités territoriales ou encore les organismes de Sécurité sociale. Dans chaque pays, il en existe de nombreuses pensées pour faire office de bouée de sauvetage dans divers cas. Découvrez les aides sociales dont vous pouvez bénéficier en France.
Plan de l'article
- Les aides financières pour les familles en France
- Avez-vous droit à une aide au logement ?
- Vous pouvez bénéficier d’aides sociales pour le transport en France
- Quelles aides sociales pour les demandeurs d’emploi ?
- Les aides sociales pour les personnes en situation de handicap en France
- Comment bénéficier d’une aide alimentaire en France ?
Les aides financières pour les familles en France
Les dépenses requises pour prendre soin de vous-même sont loin d’être négligeables. Lorsque vous fondez votre famille et devez faire en sorte que ses membres ne manquent de rien, les frais à engager augmentent significativement. C’est la raison pour laquelle il existe de nombreuses aides financières dont vous pouvez bénéficier pour limiter la charge ressentie. Elles dépendent généralement du nombre d’enfants du foyer.
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La prime à la naissance appartient aux dispositifs d’aide PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant). Elle est versée pour préparer la famille à l’arrivée de l’enfant. Elle permet notamment de prendre en charge quelques dépenses inhérentes à cet événement. La première condition de son obtention est donc d’attendre un enfant. Afin d’en apporter la preuve, il est conseillé de faire le premier examen prénatal médical. L’éligibilité dépend par ailleurs des revenus du foyer, de sa configuration et du nombre d’enfants à charge. Pour un enfant, un couple avec deux revenus doit avoir des ressources dont le plafond pour une année est estimé à 42 978 €.
Dans tous les cas, la demande de cette prime doit être effectuée auprès de la Caisse d’allocation familiale (CAF) active dans la région où vous habitez. Vous pouvez contacter l’organisme pour faire votre demande de prime. Nous vous recommandons toutefois de déclarer la grossesse avant de le faire. Après étude de votre situation et validation de votre requête, la prime de naissance peut vous être versée. Son montant net est de 1 003,97 € par enfant à naître. Il faudra tout de même fournir une attestation qui fait état du nombre d’enfants attendus.
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Pour bénéficier des aides sociales de la CAF, les coordonnées de la CAF de Lyon du 3ème arrondissement vous seront d’une grande utilité.
L’allocation de base
L’allocation de base est également une prime allouée par la CAF. Elle fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant et se veut une aide à l’entretien et à l’éducation. Pour y prétendre, la condition non négociable est d’avoir déjà un enfant de moins de trois ans. À la différence de la prime à la naissance, celle-ci entre en ligne de compte seulement après l’arrivée du bébé. Elle dépend cependant des revenus du foyer et du seuil qu’ils ne peuvent pas dépasser. Pour un parent isolé avec un enfant, le plafond de ressources est fixé à 42 978 €/an. Au-delà de cette limite, il est impossible de prétendre à l’allocation de base. Lorsque vous remplissez les conditions, votre demande doit être effectuée auprès de la CAF.
Dans ce but, il y a des documents qu’il est important de fournir. Il s’agit notamment de la copie lisible des pages du livret de famille et de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant. Lorsque tout est en règle, le montant qui vous est versé dépend une fois de plus de vos revenus et du nombre d’enfants. Un couple avec des revenus ne dépassant pas 27 219 € et ayant un enfant recevra par exemple 182 €. Dans le cas d’un parent isolé avec des revenus situés entre 41 415 € et 49 482 € par an, le montant de la prime est de 91 €.
Toujours dans la catégorie des prestations d’accueil du jeune enfant, on retrouve la prime à l’adoption. Lorsque vous prévoyez de mener des démarches d’adoption, il existe certains frais que vous devrez engager. C’est pourquoi cette allocation peut vous être d’une grande utilité. Pour y prétendre, vous devez adopter ou accueillir un enfant en vue d’adoption en passant par les organismes adéquats. Il peut être par exemple question du service d’aide sociale à l’enfance (ASE) ou encore d’une autorité étrangère compétente. De plus, comme pour les autres primes, vos revenus sont pris en compte avant de valider votre demande. Cette dernière doit être adressée à la CAF, mais le processus qui y est inhérent est variable.
Lorsque l’enfant adopté est français et que vous êtes déjà allocataire, vous devez fournir quelques documents. Il s’agit notamment de l’attestation délivrée par l’organisme (comme l’ASE) par lequel vous êtes passé. Vous devez y ajouter une copie de l’extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l’État. Si vous n’êtes pas déjà allocataire, il faut l’un ou l’autre des précédents documents ainsi que les formulaires Cerfa n° 11423 et n° 10397. Pour l’adoption d’un enfant étranger, si vous êtes allocataire, les documents à présenter sont :
- la copie de votre agrément délivré par les services de votre département,
- la copie de la décision étrangère,
- la photocopie d’un document officiel attestant de la régularité du séjour de l’enfant en France.
Dans tous les cas, le montant net de la prime s’élève à 2 007,95 € et elle est versée au 2e mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
Avez-vous droit à une aide au logement ?
Outre les divers frais à engager pour prendre soin de votre famille, vous devez également penser au logement. Les dépenses à faire dans ce sens peuvent être assez conséquentes en fonction de vos besoins. Fort heureusement, il existe des dispositifs mis en place pour vous permettre de supporter les charges que cela représente. On retrouve ainsi des aides au logement dont il est envisageable de profiter sous certaines conditions. Afin de vous assurer de votre éligibilité, il faudra alors les vérifier. On compte différents types d’allocations auxquelles vous pouvez prétendre.
L’aide personnalisée au logement est une allocation que vous pouvez toucher pour réduire le montant de votre loyer ou de votre redevance. Elle est principalement destinée aux locataires (et éventuellement aux sous-locataires) sans restriction particulière d’âge. Vous ne pouvez par ailleurs la demander que pour votre résidence principale située en France. Celle-ci doit aussi respecter certains critères de décence qui lui permettent de remplir les conditions minimales d’occupation. Ils concernent en l’occurrence la surface de logement, les équipements ou encore la sécurité. Les conditions à remplir pour profiter de l’APL ne sont pas uniquement relatives à votre logement ou à vous.
Vos revenus sont également pris en compte. Plus précisément, l’ensemble de vos revenus sur les douze derniers mois est évalué. Si vous êtes rattaché au régime général, alors la demande de l’APL se fait en ligne et auprès de la CAF. Elle exige une pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire ainsi qu’une attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire. Tous ces documents devront être scannés pour vous faciliter le processus.
Si vous êtes rattaché au régime agricole, la demande peut être effectuée aussi bien en ligne que par courrier. Elle devra être à l’attention de la Mutualité sociale agricole (MSA). Par courrier par exemple, vous devrez remplir des formulaires : un pour la demande d’allocation de logement et un autre pour la déclaration des ressources. Il faudra tout de même y ajouter quelques pièces.
L’allocation de logement familiale
L’allocation de logement familiale, quant à elle, n’est pas envisageable si vous profitez déjà de l’APL. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez alors utiliser un simulateur pour savoir si vous remplissez toutes les conditions exigées. Dans les faits, vous devez être locataire ou sous-locataire, mais pas seulement. Seuls ceux se trouvant dans des situations bien précises peuvent prétendre à cette allocation.
Il s’agit des personnes mariées sans enfants ou de celles qui bénéficient des prestations familiales. Comme l’APL, l’ALF ne concerne que les résidences principales qui respectent les critères qui permettent de les considérer comme décentes et habitables. Pour faire votre demande d’ALF, vous devez vous adresser à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Il n’est cependant pas question de vous déplacer pour formuler votre requête. Vous pouvez constituer et soumettre votre dossier entièrement en ligne. Il suffit de rassembler les documents nécessaires et de les envoyer via les pages adéquates. Ils sont identiques aux pièces à fournir pour l’APL. De plus, le montant de l’ALF n’est pas fixe.
Il est déterminé sur la base d’un barème qui prend en compte plusieurs critères. Cela ne signifie toutefois pas qu’il vous est impossible d’avoir une idée de la somme qui vous sera versée. La solution est assez simple et consiste à utiliser les simulateurs de la CAF. Remplissez les différents champs et vous aurez une estimation fiable de votre allocation de logement familiale. Lorsque votre dossier est traité et accepté, le versement est effectué le premier jour du mois suivant celui au cours duquel votre requête a été formulée.
Il est également possible d’avoir des aides pour le transport. Même si ce n’est pas particulièrement évident, les déplacements représentent aussi un point de dépense important. Il est quand même envisageable de réduire les frais engagés avec les aides pour le transport.
L’aide au transport par région
Dans ce cas précis, c’est la localisation du domicile et du lieu du travail qui entrent en ligne de compte. Dans la région des Hauts-de-France par exemple, elles doivent être séparées d’au moins 20 km. De plus, il est important que votre rémunération n’excède pas le SMIC. Toujours dans cette région, certaines cartes donnent droit à des réductions sur les TER.
C’est le cas de la carte TER Hauts-de-France -26 ans qui vous fait profiter d’une réduction de 50 %. Elle est valable au départ et à destination des gares des Hauts-de-France. D’une région à l’autre, divers dispositifs plus ou moins similaires sont mis en place pour faciliter le déplacement des populations. En fonction de l’endroit où vous résidez, il est opportun de vous renseigner pour pouvoir bénéficier des aides disponibles.
L’aide au transport par statut
En fonction de votre statut, il existe également des aides sur lesquelles vous pouvez vous reposer pour limiter vos dépenses en déplacement. Pour les employés, elle est généralement assurée par l’employeur qui fournit, en quelque sorte, une subvention. Il peut par exemple assurer le déplacement par les transports publics à hauteur de 50 %. Les titres des transports mensuels et annuels seront toutefois les seuls concernés par cette subvention. Rien ne vous empêche de vous rendre sur votre lieu de travail avec votre moyen de déplacement personnel (voiture ou engin motorisé à deux roues).
Si tel est le cas, vous n’êtes pas d’office éliminé des personnes éligibles aux aides au transport. Si vous parcourez une certaine distance entre votre logement et le travail, il vous est possible de recevoir un virement mensuel uniquement pour le transport. Les employés et les apprentis ne sont pas les seuls à avoir accès aux aides au transport. Les parents d’élèves, les familles nombreuses ou encore les étudiants sont eux aussi concernés.
En tant que demandeur d’emploi, il existe certaines aides auxquelles vous pouvez prétendre. L’aide de retour à l’emploi (ARE) en fait notamment partie. Elle est représentée par un versement effectué par Pôle Emploi aux personnes involontairement privées de leur travail. Lié à certaines conditions, il concerne les demandeurs d’emploi du secteur privé et les agents publics. Dans l’un ou l’autre des cas, il faut au préalable justifier, à la date de fin du contrat de travail, d’une période minimale de travail.
Dès que vous retrouvez une activité salariée, les versements sont immédiatement arrêtés. On retrouve également l’allocation sociale spécifique (ASS) qui n’est accessible que si tous vos droits à l’ARE ou à la rémunération de fin de formation (RFF) sont épuisés. Vos revenus mensuels ne doivent par ailleurs pas dépasser 1 252,89 € si vous êtes seul et 1 968,82 € si vous vivez en couple.
Les personnes en situation de handicap peuvent aussi bénéficier d’aides sociales en France. L’allocation adulte handicapé (AAH) est l’une des aides les plus connues dans ce domaine. Elle permet aux personnes dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80% et qui ont une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité normale de percevoir une aide financière mensuelle.
L’AAH peut être complétée par la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette dernière vise à financer les dépenses liées au quotidien des personnes en situation de handicap : aménagement du domicile, achat d’équipements spécifiques, etc. Il existe aussi l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH), destinée aux parents ayant un enfant souffrant d’un handicap reconnu avant ses 20 ans.
Certaines personnes peuvent aussi bénéficier du droit au Compte Personnel Autonomie qui remplace depuis janvier 2021 le Compte Personnel de Formation (CPF) pour la formation professionnelle continue lorsque celle-ci s’adresse aux travailleurs indépendants et non-salariés ainsi qu’aux aidants familiaux et que leurs activités sont déclarées auprès des organismes sociaux tels que l’URSSAF ou la MSA.
Il ne faut pas négliger les dispositifs visant à faciliter l’accès aux soins médicaux pour les personnes en situation de handicap comme la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) accessible sous conditions notamment aux titulaires d’une pension d’invalidité.
Comment bénéficier d’une aide alimentaire en France ?
En France, de nombreuses personnes sont confrontées à la précarité alimentaire. Pour faire face à cette situation, plusieurs solutions existent.
Il est possible de se tourner vers les associations caritatives comme Les Restos du Coeur ou La Croix Rouge. Ces dernières proposent des distributions alimentaires gratuites pour aider les plus démunis. Il suffit généralement de se rendre dans un centre local muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour bénéficier de ces aides.
Il existe aussi des aides sociales spécifiques pour l’alimentation. Le revenu de solidarité active (RSA) permet par exemple aux foyers en difficulté financière de bénéficier d’une aide mensuelle qui peut être utilisée notamment pour l’achat de nourriture.
Les familles modestes peuvent quant à elles solliciter l’aide personnalisée au logement (APL) qui prend notamment en compte le coût des repas dans le calcul du montant alloué.
Certaines entreprises mettent aussi en place des dispositifs internes pour faciliter l’accès à une alimentation saine et équilibrée : réductions sur les fruits et légumes frais ou encore livraison gratuite grâce à un partenariat avec une entreprise locale bio par exemple.
