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5 questions que vous vous posiez sur l’acte de naissance

Premier document officiel, l’acte de naissance est un papier doté d’une importance cruciale. On peut en avoir besoin à tout moment de la vie, et ce document dispose de certaines fonctions encore méconnues de la plupart. Vous voulez en savoir plus sur cette pièce délivrée par un officier de l’état civil ? Voici les réponses à cinq questions que vous vous posiez sur l’acte de naissance.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance et quelles informations contient-il ?

L’acte de naissance peut être défini comme un document juridique authentique qui témoigne de la naissance d’une personne. En France, il s’agit d’un acte juridique et authentique, établi et signé par l’officier de l’état civil, pour attester de la venue au monde d’une personnalité juridique. Selon la législation française, tout parent français est tenu de déclarer la naissance de son enfant à la mairie compétence, selon le lieu de naissance. Si elle est survenue à l’étranger, il devra se rapprocher du poste consulaire du pays.

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Dans un délai de trois jours après la naissance d’un enfant, la déclaration peut se faire et donner lieu à l’établissement de l’acte de naissance. Celui-ci contient alors toutes les informations utiles dans le cadre de la naissance de l’enfant. Il s’agit des renseignements juridiques et administratifs comme :

  • le nom de famille et les prénoms de l’enfant,
  • le lieu de naissance,
  • la date et l’heure de la venue au monde.

Ces informations seront suivies des noms de famille et prénoms des parents, ainsi que de leurs dates et leurs lieux de naissance. On y ajoutera aussi les professions et les régimes matrimoniaux des parents. L’acte de naissance d’un enfant porte aussi les adresses des parents de l’enfant. Toutefois, il est à préciser que sur l’extrait d’acte de naissance sans filiation, vous ne trouverez pas ces dernières informations. Notez cependant que cette pièce vous sera utile dans la réalisation de nombreuses démarches administratives dans votre vie. Pour cela, faites la demande d’un acte de naissance en ligne pour être prêt au moment venu. Cela vous évitera les pressions de dernière minute.

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acte de naissance

Comment obtenir un extrait de votre acte de naissance ?

Au moment de la réalisation d’un acte juridique ou d’une procédure administrative, il est possible que vous ayez besoin d’un acte de naissance. Pour cela, vous pouvez en faire la demande de trois manières différentes. Dans un premier temps, il s’agit de la demande en ligne proposée par la plupart des mairies du pays. Elle se fait selon une procédure toute simple, qui consiste à se rendre sur la plateforme du service public. Il suffit d’y renseigner le code postal du lieu où est née la personne concernée. Il faudra ensuite remplir le formulaire de demande et le soumettre. Un courrier vous sera envoyé au bout de cinq jours, en réponse à votre demande.

Il est également possible de faire la demande par courrier adressé à la mairie de la commune dans laquelle est née la personne. Vous pouvez aussi vous rendre sur place pour obtenir ce document gratuitement. Pour un Français né à l’étranger, la demande sera adressée au service central d’État civil du ministère des Affaires étrangères. Notez toutefois que l’acte de naissance peut être délivré sous trois formes. La première est la copie intégrale de l’acte de naissance qui ne peut être délivrée qu’à :

  • la personne elle-même (majeure ou émancipée),
  • le tuteur ou représentant légal du concerné (cas des mineurs),
  • l’époux (se) de la personne,
  • le descendant ou l’ascendant du concerné.

Une autorité compétente ou un professionnel légalement habilité peut aussi avoir accès à la copie intégrale de votre acte de naissance. Par contre, toute personne, sans aucune qualification, aucun lien ou motif, peut accéder à votre extrait d’acte de naissance sans filiation. Vous pouvez aussi demander un extrait de votre acte de naissance avec filiation, auprès de la mairie.

Quelles sont les raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de votre acte de naissance ?

L’acte de naissance est document juridique authentique, ce qui le rend obligatoire dans la réalisation de certaines procédures ou démarches administratives. Il existe donc plusieurs situations dans lesquelles vous pourriez avoir besoin de lui. Il s’agit essentiellement des cas d’établissement ou de renouvellement des pièces d’identité comme le passeport, la carte nationale d’identité et le livret de famille. Il peut aussi être exigé lors de l’enregistrement d’un acte de mariage, au moment du divorce et à la contraction d’un PACS.

Vous aurez également besoin de votre acte de naissance dans la procédure de liquidation d’une succession et au moment d’accomplir une donation. Il est par ailleurs à noter que des parents peuvent avoir besoin d’une copie de ce document pour obtenir les aides et services de la CAF ou pour rattacher leur progéniture à leur assurance maladie et mutuelle. Ils peuvent le présenter à leur employeur pour demander un congé maternité ou paternité, mais aussi à la crèche au moment de l’inscription. Il est aussi possible de le fournir à son assureur pour ajouter un autre membre de la famille à l’assurance habitation.

Un acte de naissance peut-il être utilisé comme pièce d’identité ?

En raison de son caractère juridique et authentique, l’acte de naissance peut être utilisé pour prouver votre identité. En réalité, bien qu’il ne s’agisse pas d’une pièce d’identité comme la CNI ou le passeport, il faut noter qu’il est utilisé pour l’établissement de celles-ci. Il porte en effet toutes les informations essentielles, à connaître sur une personne et suffisante pour prouver son identité.

De ce fait, si lors d’un contrôle, vous n’avez pas une pièce d’identité sécurisée valide, vous pouvez utiliser l’acte de naissance pour prouver votre identité. Notez toutefois que seuls la copie intégrale et l’extrait avec filiation de votre acte de naissance sont acceptés. De plus, ils doivent dater de moins de trois mois, pour être valides.

Pouvez-vous changer les informations inscrites sur un acte de naissance ?

En fonction de la situation, il est possible de faire changer les informations présentes sur son acte de naissance. C’est faisable lorsque survient un événement important dans la vie d’une personne, susceptible de modifier sa situation juridique ou familiale. Il s’agit entre autres des cas de :

  • changement du nom de famille ou des prénoms,
  • mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, modification de régime matrimonial, divorce, rupture de PACS ou séparation de corps,
  • mariage, décès ou reconnaissance de paternité,

Il est également possible de modifier les informations sur l’acte de naissance en cas de conclusion ou de modification de régime. Les modifications apportées sur le document sont retranscrites en marge de celui-ci.

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Famille