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5 questions que vous vous posiez sur l’acte de naissance

Premier document officiel, l’acte de naissance est un papier doté d’une importance cruciale. On peut en avoir besoin à tout moment de la vie, et ce document dispose de certaines fonctions encore méconnues de la plupart. Vous voulez en savoir plus sur cette pièce délivrée par un officier de l’état civil ? Voici les réponses à cinq questions que vous vous posiez sur l’acte de naissance.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance et quelles informations contient-il ?

L’acte de naissance peut être défini comme un document juridique authentique qui témoigne de la naissance d’une personne. En France, il s’agit d’un acte juridique et authentique, établi et signé par l’officier de l’état civil, pour attester de la venue au monde d’une personnalité juridique. Selon la législation française, tout parent français est tenu de déclarer la naissance de son enfant à la mairie compétence, selon le lieu de naissance. Si elle est survenue à l’étranger, il devra se rapprocher du poste consulaire du pays.

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Dans un délai de trois jours après la naissance d’un enfant, la déclaration peut se faire et donner lieu à l’établissement de l’acte de naissance. Celui-ci contient alors toutes les informations utiles dans le cadre de la naissance de l’enfant. Il s’agit des renseignements juridiques et administratifs comme :

  • le nom de famille et les prénoms de l’enfant,
  • le lieu de naissance,
  • la date et l’heure de la venue au monde.

Ces informations seront suivies des noms de famille et prénoms des parents, ainsi que de leurs dates et leurs lieux de naissance. On y ajoutera aussi les professions et les régimes matrimoniaux des parents. L’acte de naissance d’un enfant porte aussi les adresses des parents de l’enfant. Toutefois, il est à préciser que sur l’extrait d’acte de naissance sans filiation, vous ne trouverez pas ces dernières informations. Notez cependant que cette pièce vous sera utile dans la réalisation de nombreuses démarches administratives dans votre vie. Pour cela, faites la demande d’un acte de naissance en ligne pour être prêt au moment venu. Cela vous évitera les pressions de dernière minute.

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acte de naissance

Comment obtenir un extrait de votre acte de naissance ?

Au moment de la réalisation d’un acte juridique ou d’une procédure administrative, il est possible que vous ayez besoin d’un acte de naissance. Pour cela, vous pouvez en faire la demande de trois manières différentes. Dans un premier temps, il s’agit de la demande en ligne proposée par la plupart des mairies du pays. Elle se fait selon une procédure toute simple, qui consiste à se rendre sur la plateforme du service public. Il suffit d’y renseigner le code postal du lieu où est née la personne concernée. Il faudra ensuite remplir le formulaire de demande et le soumettre. Un courrier vous sera envoyé au bout de cinq jours, en réponse à votre demande.

Il est également possible de faire la demande par courrier adressé à la mairie de la commune dans laquelle est née la personne. Vous pouvez aussi vous rendre sur place pour obtenir ce document gratuitement. Pour un Français né à l’étranger, la demande sera adressée au service central d’État civil du ministère des Affaires étrangères. Notez toutefois que l’acte de naissance peut être délivré sous trois formes. La première est la copie intégrale de l’acte de naissance qui ne peut être délivrée qu’à :

  • la personne elle-même (majeure ou émancipée),
  • le tuteur ou représentant légal du concerné (cas des mineurs),
  • l’époux (se) de la personne,
  • le descendant ou l’ascendant du concerné.

Une autorité compétente ou un professionnel légalement habilité peut aussi avoir accès à la copie intégrale de votre acte de naissance. Par contre, toute personne, sans aucune qualification, aucun lien ou motif, peut accéder à votre extrait d’acte de naissance sans filiation. Vous pouvez aussi demander un extrait de votre acte de naissance avec filiation, auprès de la mairie.

Quelles sont les raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de votre acte de naissance ?

L’acte de naissance est document juridique authentique, ce qui le rend obligatoire dans la réalisation de certaines procédures ou démarches administratives. Il existe donc plusieurs situations dans lesquelles vous pourriez avoir besoin de lui. Il s’agit essentiellement des cas d’établissement ou de renouvellement des pièces d’identité comme le passeport, la carte nationale d’identité et le livret de famille. Il peut aussi être exigé lors de l’enregistrement d’un acte de mariage, au moment du divorce et à la contraction d’un PACS.

Vous aurez également besoin de votre acte de naissance dans la procédure de liquidation d’une succession et au moment d’accomplir une donation. Il est par ailleurs à noter que des parents peuvent avoir besoin d’une copie de ce document pour obtenir les aides et services de la CAF ou pour rattacher leur progéniture à leur assurance maladie et mutuelle. Ils peuvent le présenter à leur employeur pour demander un congé maternité ou paternité, mais aussi à la crèche au moment de l’inscription. Il est aussi possible de le fournir à son assureur pour ajouter un autre membre de la famille à l’assurance habitation.

Un acte de naissance peut-il être utilisé comme pièce d’identité ?

En raison de son caractère juridique et authentique, l’acte de naissance peut être utilisé pour prouver votre identité. En réalité, bien qu’il ne s’agisse pas d’une pièce d’identité comme la CNI ou le passeport, il faut noter qu’il est utilisé pour l’établissement de celles-ci. Il porte en effet toutes les informations essentielles, à connaître sur une personne et suffisante pour prouver son identité.

De ce fait, si lors d’un contrôle, vous n’avez pas une pièce d’identité sécurisée valide, vous pouvez utiliser l’acte de naissance pour prouver votre identité. Notez toutefois que seuls la copie intégrale et l’extrait avec filiation de votre acte de naissance sont acceptés. De plus, ils doivent dater de moins de trois mois, pour être valides.

Pouvez-vous changer les informations inscrites sur un acte de naissance ?

En fonction de la situation, il est possible de faire changer les informations présentes sur son acte de naissance. C’est faisable lorsque survient un événement important dans la vie d’une personne, susceptible de modifier sa situation juridique ou familiale. Il s’agit entre autres des cas de :

  • changement du nom de famille ou des prénoms,
  • mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, modification de régime matrimonial, divorce, rupture de PACS ou séparation de corps,
  • mariage, décès ou reconnaissance de paternité,

Il est également possible de modifier les informations sur l’acte de naissance en cas de conclusion ou de modification de régime. Les modifications apportées sur le document sont retranscrites en marge de celui-ci.

Quelle est la durée de validité d’un acte de naissance et comment le renouveler si nécessaire ?

L’acte de naissance est un document officiel et juridique qui atteste de la naissance d’une personne. Il n’a pas de durée de validité précise, mais il est préférable que sa version récente soit utilisée pour les démarches administratives ou légales.

Certains organismes sont plus exigeants en matière d’ancienneté et exigent une copie datant au maximum de 3 mois. C’est notamment le cas lorsqu’on fait des demandes en vue d’un mariage, d’une adoption ou d’une naturalisation française.

Si vous avez besoin d’un acte de naissance pour vos démarches administratives et que celui-ci date déjà un peu, il peut être nécessaire dans certains cas de renouveler votre acte. Pour cela cependant, vous devrez réaliser une nouvelle demande aux mairies où a eu lieu votre naissance ou bien auprès du service central de l’état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères) si vous êtes né(e) à l’étranger.

Ici encore, plusieurs options peuvent s’offrir à vous selon vos besoins :
copie intégrale avec filiation : elle contient toutes les informations liées à l’état civil du concerné ainsi que celles sur ses parents,
extrait sans filiation : cette alternative ne mentionne ni le nom des parents ni les données relatives au mariage ou divorce éventuel.

Comment différencier un acte de naissance d’un livret de famille et quelle est leur utilité respective ?

Vous ne devez pas confondre l’acte de naissance avec le livret de famille. En effet, ces deux documents ont des utilités distinctes et bien définies. L’acte de naissance est un document individuel qui atteste la naissance d’une personne à une date et dans une commune déterminées. Il contient des informations relatives au nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents.

Le livret de famille, quant à lui, est un recueil d’actes civils familiaux officiel en France depuis 1877. Le livret permet notamment aux personnes mariées ou pacsées ainsi qu’à leurs enfants d’avoir accès rapidement aux actes importants tels que l’acte de mariage ou encore les extraits d’actes intermédiaires éventuels (comme les jugements). C’est donc un outil précieux pour toute la famille afin de justifier leur état civil.

Lorsqu’un couple se marie ou signe un PACS, il reçoit automatiquement un livret de famille où sont inscrits tous ses membres : conjoint(e)s et enfants. Les mises à jour du livret sont assurées soit par la mairie où a été célébré le mariage/PACS soit par les consulats français pour les couples résidant à l’étranger.

Cela dit, il peut arriver que vous soyez amené(e) à fournir votre acte de naissance plutôt que votre livret lors d’une démarche administrative ou légale. Dans ce cas-là, veillez bien sûr à obtenir la copie correspondante à votre situation : copie intégrale avec filiation, extrait avec filiation ou encore l’extrait d’acte de naissance plurilingue.

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Famille