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Comment faire pour retirer la garde d’un parent ?

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Le parent qui souhaite emménager avec les enfants peut-il le faire librement après une séparation ou un divorce ? Quelles mesures devrait-il prendre pour éviter de perdre la garde des enfants ? Et vice versa, l’autre parent peut-il s’opposer à la suppression de ses enfants ?

Déménagement avec des enfants après une séparation ou un divorce

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10 % de la population française se déplace chaque année. Dans 8 cas sur 10, le déménagement se fait à moins de 200 km, souvent dans les départements voisins. La moitié de ces démarches sont dues à des raisons personnelles, au rapprochement avec un nouveau conjoint, au divorce…

Toutefois, ces mesures peuvent avoir un impact significatif sur la structure familiale et les enfants. Surtout si le parent qui a reçu la garde de l’enfant après un divorce ou une séparation décide de déménager. Ce simple déplacement géographique peut alors remettre en question tout ce qui est fait par le verdict relatif à la séparation des parents a été mis en œuvre.

Comment peut-on imaginer être dans un système de garde d’enfants alternatif alors qu’un parent vit à Paris et l’autre à Toulouse ? Tout doit alors être plat, dans des conditions amicales entre les parents si possible et de préférence avec le consentement officiel du juge de famille.

Étapes à suivre en cas de déménagement après une rupture ou un divorce

Dans tous les cas, le parent distinct qui souhaite déménager avec les enfants doit en informer l’autre parent. Dans le cas contraire, il risque de perdre la garde des enfants.

Que se passe-t-il si je veux déménager avec mes enfants ?

Si vous souhaitez emménager avec vos enfants sous votre garde ou si vous avez un autre lieu de résidence, vous devez en informer l’autre parent à l’avance et en temps utile.

En fait, le seul geste va être apporter des changements majeurs dans la vie quotidienne des enfants et modifier les conditions d’exercice de l’autorité parentale. Il est donc nécessaire d’en informer l’autre parent afin de trouver un nouvel accord, notamment en ce qui concerne le droit d’accès et d’hébergement.

Si vous parvenez à vous mettre d’accord sur l’ajustement de la résidence de l’enfant, le droit d’accès et d’hébergement, la révision du conseil d’administration et les frais de transport, vous n’avez pas à vous adresser au juge de la famille.

Toutefois, pour plus de sécurité à l’avenir, nous vous recommandons fortement de continuer à saisir le juge de la famille (la Cour suprême du foyer pour enfants) afin qu’il puisse appuyer votre accord. Une fois l’accord enregistré par le juge, il devient indéniable par les parties.

S’il n’y a pas d’accord, prenez le juge dès que possible en fonction des conditions de réinstallation et de l’intérêt supérieur de l’enfant, comme décrit ci-dessous.

Une médiation préalable est nécessaire dans certaines villes

Depuis la loi du 18 novembre 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 et dans le cadre d’une expérience, le recours à la médiation dans certains tribunaux est obligatoire en raison de l’irrecevabilité de la demande du juge .

Les villes touchées sont les suivantes :

  • Bayonne,
  • Bourgogne,
  • Cherbourg-en-Cotentin,
  • Evry,
  • Nantes,
  • Nîmes,
  • Montpellier,
  • Pontoise,
  • Rennes
  • Saint-Denis
  • tours.

Toutefois, il existe des exceptions à cette obligation, à savoir :

  • lorsque la demande est présentée conjointement par les deux parents pour l’approbation d’un accord,
  • lorsque l’absence de recours à la médiation est due à une raison légitime justifié : par exemple, si l’enfant a déjà déménagé.
  • si l’un des parents a commis des violences contre l’autre parent ou l’autre enfant.

Que dois-je faire si je veux m’opposer au déménagement de mes enfants ?

Si aucun accord amiable n’est possible avec le parent qui déménage, il n’y a qu’un seul recours, le renvoi au juge de la famille, dès que possible afin qu’il puisse prendre une décision le plus rapidement possible, ce qui augmente vos chances de succès.

L’application de la médiation obligatoire décrite au paragraphe précédent reste valable pour les tribunaux concernés.

Que dois-je faire si le parent qui a la garde de mes enfants déménage sans me le dire ?

Si le parent qui a la garde de vos enfants déménage dans le mois suivant le déménagement sans vous en aviser, la première chose que vous savez est que vous avez un recours. criminel. Et que ce parent puisse donc être condamné à six mois de prison et à une amende de 7 500 euros

En plus de cet appel criminel, il y a évidemment un appel devant le juge de la famille. Vous devez ensuite y entrer le plus tôt possible. , car si l’enfant a bougé trop longtemps et a eu le temps de reprendre ses habitudes de vie, le juge refuse de perturber à nouveau son équilibre de vie.

Plus le temps passe, plus le juge aura l’impression que l’intérêt supérieur de l’enfant est de ne pas aller dans la direction opposée…

Comment le juge décide-t-il de la garde des enfants en cas de déménagement ?

En l’absence d’accord amiable entre les parents séparés, le juge de famille a les cartes en main. Pour prendre sa décision, il s’intéresse aux circonstances du déménagement et prendre en compte le bien – être de l’enfant.

Les circonstances de la relocalisation

Les causes du déménagement

Tout d’abord, il est important de se rappeler que les parents doivent respecter les relations entre l’enfant et l’autre parent. Par conséquent, le juge vérifiera d’abord si cette étape n’est pas le résultat du simple désir de retirer l’enfant , car dans ce cas, le parent qui déménage perd la garde.

Ainsi, si le parent déménage sans attendre l’autorisation du juge de la famille, qui retire brusquement l’enfant, cela est considéré comme un manque de respect des droits de l’autre parent.

Pour accepter le déménagement, le juge examinera également les propositions d’ajustement du droit d’accès et d’accommodement du parent déménageur afin que l’enfant puisse maintenir des relations avec l’autre parent, telles que :

  • accorde que garde de l’enfant pendant la durée des petites vacances scolaires
  • suggèrent de prendre l’enfant à mi-chemin
  • équiper l’enfant d’un tarif mobile afin qu’il puisse facilement communiquer avec l’autre parent.

Autre point qui intéresse le juge : le déménagement est-il purement personnel ou est-il professionnel ?

Si le déménagement est pour une raison professionnelle, à savoir une étape, une promotion ou un transfert, les juges sont plus enclins à accepter le déménagement des enfants. Cependant, si le projet professionnel est considéré comme instable ou consiste en une simple recherche d’emploi, le déménagement de l’enfant est plus difficile à réaliser. Cependant, il arrive qu’elle soit accordée.

Toutefois, dans ce cas, si le déménagement visait à trouver un emploi qui a échoué, le juge estime que le déménagement n’a pas eu lieu conformément à l’intérêt de l’enfant et ordonne donc que l’enfant soit rendu au parent qui n’a pas déménagé.

Le déplacement de l’enfant est également plus compliqué lorsque le nouvel emploi ou la nouvelle tâche n’a pas nécessairement dû être déplacé et que c’est donc le parent qui décide de déménager.

Si la raison du déménagement est personnelle, c’est-à-dire une étape pour rejoindre un conjoint ou une famille, les juges estiment souvent que le parent qui déménage doit assumer les conséquences de ses choix de vie. Ils refusent donc de déplacer l’enfant et la garde est ensuite transférée au parent restant.

Après tout, l’étape peut être motivée par des raisons psychologiques liées à la pression psychologique ou à la violence physique exercée sur l’enfant ou le conjoint : dans ce cas, il est nécessaire que le Jugez bien évidemment que ces circonstances favorisent le parent déménageur qui veut se protéger et protéger son enfant.

Dans tous les cas , le juge vérifiera si cette nouvelle situation permet au parent qui a déménagé de continuer à fournir un soutien adéquat à l’enfant.

Et si les nouvelles conditions de vie des parents permettent même à l’enfant d’avoir un meilleur mode de vie (par exemple parce que la vie est moins chère ou que l’appartement est plus grand…), cela encouragera d’autant plus le juge à accepter ce déménagement.

La période d’information

Le juge s’intéresse également au délai d’information. Si cette période est très courte et ne donne pas à l’autre parent le temps de se préparer, ou pire encore, que le déménagement soit effectué sans en aviser l’autre parent, ce dernier sera puni de la perte de la garde de l’enfant.

Le approprié Suppression du

déménagement

Seul le déplacement à une distance raisonnable est confirmé par le juge, par exemple un départ dans le sud de la France ou même en Belgique si vous vivez dans le nord de la France. En fait, en cas de départ éloigné, par exemple aux États-Unis, le juge refusera presque systématiquement de retirer les enfants à moins que le parent restant ne puisse les soutenir.

Le bien-être de l’enfant

Le critère principal et le plus important dont le juge tient compte lorsqu’il prend une décision est l’intérêt supérieur de l’enfant.

à l’écoute des enfants

le juge n’est pas lié par la volonté de l’enfantLorsque l’enfant aura l’âge d’être entendu, il lui demandera son avis et ce qu’il veut faire en cours de route. Notez toutefois que et qu’il peut donc agir dans son intérêt contre ce qu’il a demandé.

Le cadre de la vie de

Toutefois, le milieu de vie de l’enfantenfant est également pris en compte. Connaître ses habitudes, depuis combien de temps il vit avec ce parent qui veut déménager, est un lieu de résidence alternatif…

Dans la jurisprudence, lorsque la garde alternative a été introduite, l’enfant a des habitudes bien établies dans la région et est soumis à une organisation très spécifique, la garde est souvent transférée au parent restant. L’enfant reste donc à l’école dans la même école, garde les mêmes amis…

Relations familiales de l’enfant

Les relations que l’enfant entretient avec ses parents sont également prises en compte. Le juge examine ensuite la fréquence des visites, des échanges… Il peut également s’appuyer sur des certificats de parents ou d’enseignants prouvant l’implication des parents dans la vie de l’enfant.

Enfin les frères et sœurs ne doivent pas être séparés. De cette façon, les juges tentent de maintenir les frères et sœurs et le déménagement peut être refusé sur cette base. À savoir, une idée large du concept de frères et sœurs est préservée et le demi-frère est donc inclus. Lorsqu’un parent a déménagé, le lieu de résidence de l’enfant a été déterminé avec l’autre parent, car il pouvait bénéficier, entre autres, de la présence de son demi-frère

Conseils à retenir lors du déménagement et à garder la garde de l’enfant

  1. ne sortez pas d’un simple caprice.
  2. ne bougez pas pour éloigner l’enfant de l’autre parent.
  3. Suggérez des solutions pour que l’enfant reste connecté à l’autre parent.
  4. évitez de bouger pour des raisons personnelles simples.
  5. avoir le professionnel le plus sérieux Projet possible pour démontrer la stabilité que vous apporterez.
  6. informe l’enfant de son droit d’être auditionné (en fonction de son âge).
  7. Faites rédiger des certificats de la relation entre vous et votre enfant.
  8. être conscient des conséquences du déplacement de l’enfant.
  9. respecter et agir en fonction de ses intérêts.
  10. Veuillez noter qu’il vous sera plus difficile d’obtenir la garde si un autre garde est déployé.

Autres conséquences d’un déménagement après un divorce ou une séparation

Une fois que le juge a décidé de déplacer ou non l’enfant, il doit également se prononcer sur d’autres questions, telles que le droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas reçu la garde, l’ajustement du montant de la pension si nécessaire, et enfin la question de les frais de voyage.

Droit de visite et d’

accueil En ce qui concerne le droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas reçu la garde, le juge le déterminera conformément aux mesures initialement décidées (s’il y a une décision de justice antérieure) et au renvoi.

Lorsque la distance est proche, le juge accepte la visite et l’hébergement tous les deux week-ends et la moitié des vacances scolaires. Au contraire, si la distance est longue, le juge réduira la fréquence des visites, mais augmentera leur durée (par exemple, la totalité de certains jours fériés)

Contribuer au maintien et à l’éducation des enfants

*En ce qui concerne la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, le bénéficiaire change en cas de changement de résidence et, si la résidence reste la même, elle peut être recalculée. Les critères pris en compte sont le revenu des parents et les nouveaux besoins lorsqu’il un enfant donne.

Supporte les coûts de transport

*Après tout, la prise en charge des coûts de transport est une question délicate. Fondamentalement, ils sont divisés en fonction du revenu des parents. Cependant, le juge préfère parfois que ce soit le parent qui déménage qui les paie pour assumer les conséquences de leur choix. Parfois, il accepte aussi de réduire les frais en deux, et après tout, dans certains cas, c’est le parent restant qui supporte la totalité des frais en fonction de son revenu.

Conclusion : une opération risquée

En l’absence d’accord entre les parents, le juge joue un rôle important dans la décision de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Toutefois, l’évaluation est effectuée au cas par cas .

Pour cette raison, il est difficile de prédire la décision du juge, même si, comme indiqué ci-dessus, certains facteurs sont plus ou moins favorables au relocateur parent d’acte.

Pour les affaires traitées dans le bureau de Maître Caroline Yadan Pesah, en cas de déménagement, les décisions de justice montrent que 50 % du temps, le parent qui déménage perd la garde des enfants !

Quelles que soient les statistiques, vous indiquez au juge s’il doit décider qu’il agira dans l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est donc à vous de montrer pourquoi vous devez garder ou maintenir la garde.

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Contactez-moi pour passer en revue votre situation personnelle.

Maître Caroline Yadan Pesah Avocat en droit de la famille et en affaires familiales à Paris 18.

Références : droit et jurisprudence

Article 373-2 du Code civil « La séparation des parents a n’a aucune influence sur les règles de délimitation de l’exercice de l’autorité parentale. Chaque père et chaque mère doivent maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter la relation entre le parent et l’autre parent. Tout changement de résidence d’un parent une fois qu’il modifie les procédures d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’informations préalables et opportunes de la part de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent renvoie l’affaire au juge de la famille, qui décide en fonction des exigences dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en conséquence. »

Article 227-6 du Code pénal

Article 373-2 du Code civil

Cour d’appel de Paris, pôle 3, chambre 2, 10 mars 2015 n°13/1978

Cour d’appel de Caen, 3e Civ., 11 février 2016, n°15/03075 ; Cour d’appel de Nancy, 10 juillet 2015, n°15/01053 ; Cour d’appel d’Aix en Provence, 15 décembre 2015, n°15/05339

Cour d’appel de Besançon, chambre civile 1, section B, 5 février 2010, n° 159/10

Cour d’appel de Paris, 10 septembre 2015, n°14/19555

Cour d’appel de Chambéry, 9 novembre 2015, n° 15/14482

Article 3 de la Convention générale relative aux droits de l’enfant

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, salle 6B, 3 février 2015, n°2015/061

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